Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Marina Bouchet et Cécile Huchet, respectivement Présidente et Directrice générale de Rosalie Life SAS.

Editeur : agence web Bookbeo, zone de Quiella, 29590 Le Faou, France.

Responsable de publication : Cécile Huchet.

Webmaster et contact : contact@rosalie-life.com

Crédits : tous droits réservés sauf mentions.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par l'administration et les contributeurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis S’informer, sortir et se détendre, partager, participer…

Rosalie Life, société par actions simplifiée, et par extension sa plateforme web, a pour objet en France et à l’étranger : la mise en relation de particuliers âgés de 50 ans et plus, l’émergence de communautés d’intérêt et l’accompagnement de projets coopératifs.

Les administrateurs de la plateforme web Rosalie Life s’efforcent de délivrer en permanence des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers clients ou partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur la plateforme web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plateforme web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques 

La plateforme web utilise entre autres la technologie JavaScript. Ses administrateurs ne pourront être tenus responsables des dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation de la plateforme web. De plus, l’utilisateur de la plateforme s’engage à accéder à celle-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Sur la plateforme web, une mention précise les conditions optimales d’utilisation de celle-ci.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

En tant que respectivement Présidente et Directrice générale de Rosalie Life, société par actions simplifiée, Marina Bouchet et Cécile Huchet sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme web, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'administration et/ou des co-dirigeantes de Rosalie Life susnommées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Les administrateurs de la plateforme web Rosalie Life ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme web, et résultant soit de l’usage d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même ils ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions par exemple) sont à la disposition des utilisateurs.
Les administrateurs ou la rédaction se réservent le droit de modérer voire supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces dédiés, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à la plateforme, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, les administrateurs de Rosalie Life ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la plateforme web.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la communauté Rosalie Life et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

La plateforme web Rosalie Life contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des administrateurs de la société par actions simplifiée Rosalie Life. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur la plateforme web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la plateforme web, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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  • Sous Opera : onglet Personnaliser et contrôler Opera / Reglages / Vie privée et sécurité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme web est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur ou internaute : personne physique ou morale se servant d’Internet ou de services numériques.
  • Membre : utilisateur de la plateforme web Rosalie Life et de certains services associés.
  • Abonné(e) : utilisateur et membre de la plateforme web Rosalie Life et de tous les services proposés moyennant le paiement d’un abonnement mensuel ou annuel.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).